Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 299 (Irrecevable)
Publié le 7 mars 2019 par : M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry, M. Cordier, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Verchère, M. de Ganay, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Reiss.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est indispensable, pour le maintien de la vitalité du tissu économique local dans les territoires, de préserver une économie de proximité dans des petits bourgs.
La loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a acté la disparition du FISAC, Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, qui avait essentiellement pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux.
L'Agence doit donc s'engager à œuvrer au développement des entreprises et à l'attractivité des territoires périphériques.
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