Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 300 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry, M. Cordier, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Verchère, M. de Ganay, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« IVbis. – L'agence a pour mission d'accompagner les projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements.»
Exposé sommaire :
Dans les territoires ruraux, 900 000 000 d'euros de fonds européens sont mis à disposition sur 7 ans. Or, en 5 ans, seulement 3 % de ces fonds européens ont été utilisés.
Cela s'explique notamment par le fait que les personnes ou les structures qui portent des projets ne sont pas toujours suffisamment informées sur les aides dont elles peuvent bénéficier, ou pas toujours en mesure d'accomplir les nombreuses démarches administratives qui s'imposent à elles pour y avoir accès. L'agence doit donc aider les territoires à accéder à ces fonds européens.
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