Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 302 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Verchère, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux. ».
Exposé sommaire :
Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en compte.
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