Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 312 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants :
« IVbis. – L'agence a pour mission de favoriser et d'encourager les mesures d'expérimentations territoriales.
« L'agence peut servir de relai entre les collectivités territoriales et l'État afin de trouver des mesures de suivi pérennes à la suite des expérimentations entreprises à l'échelon local.
« À cette fin, l'agence peut offrir un soutien logistique, technique, administratif et juridique aux collectivités et aux porteurs de projets afin d'assurer la continuité de la mise en œuvre des expérimentation. »
Exposé sommaire :
Actuellement, les difficultés liées à l'expérimentation locale ont deux causes principales : l'absence d'alternative entre la généralisation et l'abandon, qui a constitué un frein psychologique et financier, d'une part ; et la lourdeur de la procédure de mise en œuvre des expérimentations, d'autre part.
l'Agence doit pouvoir permettre de favoriser et d'encourager les mesures d'expérimentation territoriale afin que ces dernières, arrivées à leurs terme puissent donc être pérennisée dans les territoires où elles a ont été mises en œuvre et révélées probantes, abandonnées là où elles n'ont pas fait leurs preuves, mais aussi étendues dans des territoires où elles n'auraient pas été mises en œuvre mais où il apparaîtrait justifié de les rendre applicables et dont les collectivités en émettraient le souhait.
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