Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 315 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« IIIbis. – L'agence rend compte régulièrement de son action aux représentants de l'État dans les départements afin que l'action de l'État dans les territoires soit coordonnée. »
Exposé sommaire :
L'ANCT doit renforcer l'impact et l'efficacité de l'action locale de l'État et ne peut donc pas être perçue comme potentiellement concurrente des missions accomplies par les préfectures et les sous-préfectures ainsi que leurs services. Au cours des nombreuses réformes de l'organisation administrative de l'État dans les dernières décennies, l'État local s'est vu dépouiller de nombre des missions qu'il exécutait, et des moyens afférents. La création de l'ANCT peut être une opportunité de revenir en arrière sur les préjudices ressentis sur les territoires et leurs dynamiques à cause de ces réductions, à condition que les actions soient correctement articulées.
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