Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 318 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 8 (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Ces personnels sont répartis pour des raisons d'efficacité et de proximité avec les territoires concernés, au plus près des acteurs, dans les locaux des préfectures de départements. »
Exposé sommaire :
Le concept d'agence des territoires ‘diffuse' présente au plus près des acteurs territoriaux qu'elle est censée accompagner a été largement décrit et développé notamment au travers du rapport sur ‘une nouvelle étape de décentralisation' réalisé lors d'une mission en 2018. Il paraît être de très loin le plus opportun pour permettre que cette création d'une nouvelle agence, qui s'ajoute aux innombrables agences avec lesquelles, d'ailleurs, il est prévu dans ce texte un enchevêtrement complexe, soit acceptable par tous et ait quelques chances d'avoir un minimum d'efficacité.
Compte tenu des attentes des territoires et des nombreux effets d'annonce répétés autour de la création de cette agence, ce symbole est d'une importance capitale.
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