Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 517 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Blanc, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, M. Mazars.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 6, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , des organismes consulaires, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets en faveur du maintien des services au public, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et de la transition écologique.
L'artisanat est au cœur de ces préoccupations en tant que secteur contribuant, dans tous les territoires, des zones urbaines denses aux plus rurales, au développement de l'économie et de l'emploi et à la mise en œuvre du volet entreprises des politiques de transition écologique.
Les chambres de métiers et de l'artisanat occupent un rôle pivot entre territoires et entreprises artisanales en lien avec les organisations professionnelles. Avec les collectivités territoriales et les pouvoirs publics, elles garantissent l'adéquation des politiques publiques avec les besoins des entreprises.
Afin de favoriser la cohérence des politiques de l'État à l'égard des entreprises en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et les besoins de ces dernières, il est nécessaire que les organismes consulaires dont l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat soit représentée au sein du conseil d'administration de l'Agence.
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