Amendement N° CSPACTE162 (Tombe)

A l'heure actuelle, le stage préalable à l'installation est obligatoire et doit être, pour partie, préalable à l'immatriculation au Répertoire des Métiers. Il permet au créateur d'une entreprise artisanale d'appréhender le métier de chef d'entreprise dans la diversité de ses fonctions (commercial, gestion, fiscal, social, organisation…). Cette formation lui permet ainsi d'acquérir toute les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables lors du début de son activité et, par la suite, pour gérer son activité et la pérenniser.

Or, l'obligation de suivre un stage a été maintenue dans le présent texte issu du Sénat sans pour autant conserver l'obligation de le suivre préalablement à l'immatriculation au répertoire des métiers. Or, l'une des clés de la réussite du projet est bien de bénéficier d'un temps de formation avant de débuter son activité.

C'est pourquoi, il vous est proposé ici de garantir un temps de formation apportant les bases indispensables à tous les créateurs, avant leur immatriculation.