Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1131 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : Mme De Temmerman, M. Gouttefarde, M. Cellier, Mme Piron, M. Gaillard, M. Matras, Mme Valérie Petit, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cattelot.
I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 :
« Elle élit les deux coprésidents afin de veiller à l'équilibre des représentation des différents établissements membres. » .
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « le président » les mots : « les co-présidents ».
Exposé sommaire :
Afin de respecter l'équilibre entre les établissements membre du groupement hospitalier de territoire au sein de la commission médicale de groupement, cet amendement vise à établir une coprésidence à la tête de la nouvelle commission créée.
Une co-présidence permet d'établir un équilibre décisionnel et réflexif entre établissements supports et établissements membres d'un même groupement hospitalier de territoire. Il s'agit de favoriser un dialogue structurant évitant la surreprésentation des établissements supports au sein de la commission médicale de groupement au détriment des centres hospitaliers membres pouvant être excessivement écartés de la prise décisionnelle les concernant.
Cette proposition émane de concertations avec des professionnels du secteur, membres d'hôpitaux ruraux appartenant à un groupement hospitalier de territoire.
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