Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1403 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Valetta Ardisson, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac.
À l'alinéa 10, après le mot :
« œuvre »
insérer les mots :
« et de contrôle
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences d'un précédent amendement visant à mettre en place un régulation des activités de télésoin.
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