Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS152 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS114 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie.
I.– À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'un plan détaillant »
les mots :
« d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, détaillant ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d'établissement.
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