Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS152 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AS114 )

Publié le 12 mars 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie.

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I.– À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« d'un plan détaillant »

les mots :

« d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, détaillant ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29.

Exposé sommaire :

Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d'établissement.

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