Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS114 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS152 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire.
I.– À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'un plan détaillant »
les mots :
« d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, détaillant ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d'établissement.
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