Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS154 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS117 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
Considérant que la disparition d'un tel instrument pouvant servir dans le cadre de la gestion de crise serait préjudiciable, nous proposons la suppression de cet alinéa.
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