Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 87 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Bazin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Furst, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, Mme Genevard, M. Huyghe, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Après l'article 3 ter (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement la stratégie de l'État en matière de politique énergétique.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à mettre un terme à l'exploitation des hydrocarbures. Alors que cette orientation est motivée par la volonté de protéger l'environnement, ce projet de loi n'interdit pourtant pas les importations en France d'hydrocarbures. A l'inverse, le Gouvernement semble souhaiter, en parallèle, réduire sensiblement la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
Sur ces enjeux particulièrement structurants pour l'avenir de notre pays, il convient de présenter une vision d'ensemble cohérente offrant au législateur davantage de lisibilité. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la présentation, devant le Parlement, de sa stratégie en matière de politique énergétique afin d'identifier les orientations visant à protéger l'environnement tout en préservant nos capacités énergétiques.
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