Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, M. Huyghe, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'article 4 propose d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances une série de dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel.
A cet égard, l'alinéa 2 matérialise l'adoption d'une stratégie paradoxale inscrite dans ce projet de loi. En effet, alors qu'il est proposé de s'opposer aux forages afin de protéger l'environnement, cet alinéa acte une volonté de compenser la perte de ressources énergétiques liée à cette décision par une augmentation des capacités de stockage souterrain dans des centres qui pourtant représentent également un risque en matière de détérioration de l'environnement.
Dans un souci de cohérence vis-à-vis de la stratégie définie, cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
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