Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 427 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Abad, M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Masson, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, Mme Kuster, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 49 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article vise à privatiser la société Aéroports de Paris (ADP) afin de créer un fonds pour l'innovation abondé de 10Md €.
Or, ce projet de privatisation d'ADP est un non-sens économique et constitue un danger pour la souveraineté de notre pays :
C'est donc un choix politique à court terme qui risque de reproduire le précédent des autoroutes, l'État se privant de recettes régulières.
Il convient dès lors de supprimer cet article.
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