Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 476 (Rejeté)
(1 amendement identique : 848 )
Publié le 13 mars 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 6 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« , en ne tenant pas compte du mois de plus fort effectif, ni du mois de plus faible effectif ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de ne pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l'effectif retenu d'une entreprise dont la saisonnalité de la main d'œuvre serait très importante.
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