Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1394 (Retiré avant séance)
Publié le 21 mars 2019 par : Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hennion, M. Haury, Mme Gipson, M. Gaillard, Mme Le Peih, M. Cazenove, M. Daniel, M. Vignal, Mme Brulebois, Mme Lardet.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Les activités de télésoin font l'objet d'une évaluation annuelle à compter de la date de promulgation de la présente loi. Les modalités d'évaluation sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
L'article 13 vise à autoriser les professionnels de santé non médicaux à réaliser une activité à distance.
Afin de s'assurer de l'efficacité de cette évolution via les outils numérique, cet amendement vise à instaurer une évaluation annuelle sur la mise en oeuvre des pratiques de soins à distance (avis des patients, avis des professionnels de santé, efficacité selon les territoires...).
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