Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 156 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 26, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , des équipes de soins spécialisés ».
Exposé sommaire :
La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les communautés professionnelles territoriales de santé.
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