Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 385 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Meunier, M. Viry, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, M. de Ganay, M. Reiss, M. Bazin, Mme Lacroute, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, Mme Anthoine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre à de nombreux donneurs d'organes potentiels d'exprimer leur volonté et ainsi de sauver de nombreuses vies.
En l'état actuel de la législation, tout le monde est considéré comme donneur d'organes par défaut sauf à inscrire un refus dans le registre national prévu à cet effet. Dans les faits, au moment du décès, les équipes médicales consultent les familles endeuillées afin de connaitre les volontés du défunt et il ne leur est pas toujours possible d'exprimer le souhait de la personne décédée sur ce sujet.
Une inscription sur la carte vitale permettrait d'indiquer clairement une volonté concernant le don d'organes.
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