Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 756 rectifié (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Corneloup, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Sermier, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Emmanuel Maquet, M. Furst, M. Descoeur, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 7 quinquies (consulter les débats)
L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de permettre aux infirmières et infirmiers, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, d'être désignés comme référents au sein d'une équipe de soins par le patient en perte d'autonomie ou en affection de longue durée, et ainsi d'assurer la coordination clinique de proximité en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant,l'infirmière ou l'infirmier référent, le médecin traitant et le pharmacien correspondant sont signataires d'un projet de santé au sens des articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1-10 ou L. 6323‑3. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'expérimenter la désignation d'infirmières ou infirmiers « référent », professionnels à part entière d'un trio efficient autour du patient avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
L'amélioration de la coordination des parcours est un enjeu majeur de santé publique face au vieillissement de la population et à l'augmentation des maladies chroniques. C'est également un enjeu financier comme l'on montré les travaux sur le vieillissement du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) en avril 2010 : les recours inappropriés à l'hôpital, le manque de réactivité dans l'adaptation des traitement médicamenteux, le manque de prévention et d'éducation thérapeutique…
Le concept d'infirmière référente, recommandé dans le programme « Santé 21 » de l'OMS pour l'Europe et déjà mis en œuvre dans de nombreux pays, prend tout son sens. Il permet de redonner au chainon que sont ces professionnels toute leur importance pour la qualité et l'efficacité dans la prise en charge des personnes : consultation, évaluation de la dépendance, élaboration d'un plan d'aide et de soins, mais aussi coordination sociale et soignante seraient ses principales missions.
Cette mesure marquerait un pas non négligeable dans l'évolution stratégique de notre système de soins vers davantage de coordination, de reconnaissance des complémentarités au sein des équipes de soins, de qualité et d'efficacité dans le suivi des personnes.
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