Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 830 (Rejeté)
(1 amendement identique : 390 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Rolland, M. Bazin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Grelier, M. Nury, M. Sermier, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
À l'alinéa 14, après la troisième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ».
Exposé sommaire :
Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l'espace numérique de santé.
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