Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786
Amendement N° CE63 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Bassire, M. de Ganay, M. Rolland.
L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2023, l’étiquetage des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
Exposé sommaire :
Bien que la culture d’OGM soit prohibée en France, plusieurs produits alimentaires en contenant sont importés, notamment les grandes cultures de soja, génétiquement modifié pour être tolérant au glyphosate. La mention « sans OGM » figure souvent sur les produits alimentaires, néanmoins le consommateur souhaite aussi savoir lorsqu’il achète un produit alimentaire non étiqueté « sans OGM », quels sont les produits ou ingrédients issus de cette culture.
L’étiquetage obligatoire « OGM » des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés d’ici cinq ans marquerait un symbole de transparence envers le consommateur.
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’étiquetage « OGM » sur l’ensemble des produits comprenant des OGM ou d’animaux nourris avec des OGM.
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