Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1029 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Petel, M. Belhamiti, Mme Rossi, Mme Piron, Mme Françoise Dumas, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Cellier, M. Vignal, M. Chalumeau, Mme Cattelot.
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Le plan de mobilité détermine les objectifs en matière de progression des mobilités propres ainsi qu’en matière d’installation des infrastructures permettant la recharge des véhicules à moteur électrique ou hybride rechargeable. »
Exposé sommaire :
Le nouveau plan de mobilité remplaçant le plan de déplacement urbain intégrera davantage de problématiques pour répondre aux problématiques de mobilité des Français. Cependant, il est nécessaire qu’il puisse fixer des objectifs imposant la prise en compte du nécessaire développement des véhicules à moteur électrique ou hybrides rechargeables, et ce dans un contexte de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.
Aussi, cet amendement propose d’inscrire au sein du plan de mobilité la détermination d’objectifs en matière de progression des mobilités propres ainsi qu’en matière d’installation des infrastructures permettant la recharge des véhicules à moteur électrique ou hybride rechargeable.
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