Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1117 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Orphelin, M. Dombreval, Mme Sage, M. Chiche, Mme Bareigts, Mme Dupont, M. Maire, M. Molac, M. Pahun, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Villani, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior, M. Potier, Mme Valérie Petit.
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« Art. L. 1231‑5. - Les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 créent un comité des partenaires rassemblant notamment les élus et collectivités territoriales concernées sur le territoire, les représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, les acteurs de la sphère sociale et de la mobilité, qu’elles consultent avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et l’information mise en place dans une logique de réduction de l’impact de la mobilité sur l’environnement et de la garantie de l’accès aux solutions de mobilité pour tous les publics en fonction de leurs difficultés (physiques, matérielles, financières ou psychologiques). »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la composition du comité des partenaires en associant l’ensemble des élus concernés sur le territoire, ainsi que les acteurs de la sphère sociale et de la mobilité. Cet élargissement doit être l’occasion d’une réflexion collective, d’une recherche d’optimisation voire de mise en commun des solutions de mobilité, permettant de mettre fin à la réflexion en silos.
Cet amendement a été proposé par Wimoov.
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