Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1427 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Demilly, M. Benoit, Mme Magnier, Mme de La Raudière, M. Herth.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en hydrogène »
les mots :
« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».
II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
Exposé sommaire :
Cet article 25bis propose d’utiliser le dispositif des certificats d’économies d’énergies pour améliorer la décarbonation des transports. Cependant, il convient d’ajouter aux procédés de conversion énumérés dans l’article une mention relative à l’installation de boîtiers de conversion E85 flexfuel pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 qui va dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions.
En effet, grâce à l’homologation des boîtiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boîtier de conversion E85. Et ce carburant peut contribuer à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) tout en fournissant un débouché aux agriculteurs français et en sécurisant nos approvisionnements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.