Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1613 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Brun, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en hydrogène »
les mots :
« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».
II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
Exposé sommaire :
Le Superéthanol E85 contribue à la transition énergétique, une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et une réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence.
Il faut accompagner et encourager la consommation de ce biocarburant. L’homologation des boitiers de conversion E85 a permis de rendre accessible ce biocarburant à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, la seule condition est de doter le véhicule d’un boitier de conversion E85.
Le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 va dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, c’est pour cela qu’il est important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.
Cet amendement vise à insérer le superéthanol E85 dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions et à mentionner l’installation de boitiers de conversion E85 flexfuel dans les procédés de conversion énumérés à cet article.
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