Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD534 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Kamardine, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. de Ganay, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Door, M. Hetzel, M. Viala.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en hydrogène »
les mots :
« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».
II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement consiste à insérer le superéthanol E85 au sein de l’article 25bis, celui-ci ayant été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) doit, en effet, être accompagnée et encouragée puisque grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85. Il paraît donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.
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