Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1454 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Dive, M. Sermier, M. Door, Mme Brenier, M. Hetzel, M. Abad, Mme Kuster, M. Lurton, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Reda, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Valentin, M. Reiss, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. de Ganay.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er C
A l’alinéa 6, compléter la dernière phrase par les mots :
« , ainsi que les investissements liés aux réseaux d’alimentation des énergies du transport ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite une programmation financière et opérationnelle pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports, ce qui suppose des investissements dans des modes de transport divers, mais aussi dans des sources d’énergie multiples.
C’est pourquoi il est proposé d’inclure dans l’inventaire des investissements les réseaux d’alimentation des énergies du transport afin de s’assurer de l’opérationnalité du développement des modalités, notamment celles issues des énergies alternatives nouvelles et à venir.
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