Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1645 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le recours systématique aux ordonnances exclut du débat parlementaire ces éléments qui devraient faire l’objet de discussions et de ratifications par le Parlement.
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