Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1660 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Meunier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Viala, M. Abad, M. Sermier, M. Vialay, M. de Ganay, M. Boucard.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Avant l'article 6
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Charges sociales liées à la mobilité »
Exposé sommaire :
Le mot « inclusif » est à la mode. Il s’impose comme le nouveau contraire de l’« exclusion », mais sans le passif politiquement marqué de la « solidarité ». Les idées sont pourtant les mêmes et se traduisent souvent par la même issue : l’augmentation des dépenses sociales.
Notre pays est déjà le plus redistributif au monde, celui dans lequel l’écart entre les plus riches et les plus pauvres est l’un des plus faibles après la redistribution obligatoire. Dans ce contexte, les Français sont en droit de voir employé un vocabulaire transparent quant aux dispositions législatives qui accentuent la dynamique sociale de notre pays. Tel est l’objet du présent amendement.
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