Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1806 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Rossi, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Belhamiti, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, Mme Hérin, M. Kerlogot, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Muschotti, Mme Pompili, Mme Rauch, Mme Rixain, Mme Sarles, M. Sommer, M. Trompille, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Modifier ainsi l’alinéa 21 :
1° À la première phrase , substituer aux mots :
« volet relatif à »
les mots :
« schéma directeur cyclable et piétonnier relatif à la mise au point, » ;
2° En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot :
« volet »
les mots :
« schéma directeur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la création d’un schéma directeur cyclable et piétonnier au sein du Plan Mobilité, qui se substitue au Plan de déplacement urbain afin de veiller à la définition, à la continuité ainsi qu’à la sécurisation des itinéraire cyclables et piétons.
Le volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons, tel que prévu par l’article 5 après examen du Sénat, est remplacé par un schéma directeur cyclable afin de consacrer un document de planification uniquement à la question de la pratique du vélo.
Ce schéma vise, en outre, à veiller au respect des dispositions de l’article 20 de la loi LAURE devenu article L228‑2 du code de l’environnement, qui prévoit qu’à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation, en respect avec les PDU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.