Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2116 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD926 )
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Tanguy, M. Kokouendo, M. Dombreval, Mme Brulebois, Mme Brugnera, M. Larsonneur, Mme Khedher, Mme Marsaud, Mme Sylla, M. Maire, Mme Melchior, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Grandjean, M. Buchou.
Après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« à très faibles émissions, tels que définis par le décret n° 2017‑24 du 11 janvier 2017 à partir de 2025 , et de mettre en place avant 2030 une zone autorisant uniquement ces derniers à circuler ».
Exposé sommaire :
Les zones à faibles émissions sont un outil au service de l’amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations. Certaines villes en Europe, telles que Madrid et Oslo, ont d’ores-et-déjà mis en place des zones à « zéro émission moteur », où aucun véhicule carburant à l’essence et au diesel ne circule, dans leurs centres-villes.
Cet amendement vise donc à permettre aux collectivités d’étudier la faisabilité d’établir des zones à zéro émission moteur sur leur territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.