Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2129 (Retiré)
(1 amendement identique : CD2042 )
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Claireaux, Mme Degois, Mme Do, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Lardet, Mme Le Feur, Mme Le Meur, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, M. Perea, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thillaye, M. Touraine, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« Art. L. 1272‑5. – Au plus tard le 31 décembre 2021, ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le précédent qui vise à renforcer l’intermodalité train-vélo en améliorant le transport des vélos dans les trains grâce à des emplacements destinés au transport de vélos non démontés.
Il propose ainsi de définir une date limite de mise en œuvre de ces dispositions pour les trains neufs et rénovés, à savoir le 31 décembre 2021 au plus tard.
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