Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2146 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Causse, M. Lavergne, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Marsaud, M. Maire, M. Travert, M. Dombreval, Mme De Temmerman, M. Cazenove, M. Perrot, Mme Gipson, Mme Chapelier, M. Perea, Mme Bagarry, Mme Le Meur.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« , des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes intéressés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la composition a minima des comités des partenaires en y intégrant les élus locaux concernés.
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