Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2206 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Claireaux, Mme Degois, Mme Do, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Lardet, Mme Le Feur, Mme Le Meur, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thillaye, M. Touraine, M. Trompille, Mme Tuffnell, M. Vignal.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles prévues à l’article L. 3261‑2 du présent code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement soutenu par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun.
Vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité ou par temps de pluie.
Il s’agit là d’une mesure incitative permettant de modifier les habitudes de déplacement domicile-travail en incitant à utiliser le vélo, les transports en commun ou le covoiturage.
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