Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2349 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Zulesi, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 26 B
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport présentant une proposition de méthodologie d’analyse complète du cycle de vie des véhicules en fonction de leur type de motorisation et du carburant utilisé , privilégiant une approche « du puits à la roue ». Ce rapport comprend des propositions visant à permettre l’expérimentation en France d’une vignette donnant une indication sur l’analyse complète du cycle de vie de chaque véhicule.
Exposé sommaire :
L’approche dite « du puits à la roue » permet une réelle prise en compte de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaîne de production des carburants alternatifs.
La méthodologie européenne proposée en 2019 se concentre sur les seules émissions de CO2 au pot d’échappement. Cependant, la Commission européenne doit, d’ici 2023, fournir une méthodologie sur l’analyse du cycle de vie complète des véhicules.
La France, en tant que leader de la transition écologique en Europe se doit d’être moteur sur les enjeux de transition des flottes de véhicules, et en lançant sur son territoire les premières réflexions et les premières expérimentations d’une « vignette » indiquant l’impact écologique des véhicules sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Le développement d’une telle méthodologie va dans le sens d’une meilleure information des conducteurs dans leurs pratiques d’achat de véhicules. Elle favoriserait également une approche technologiquement neutre dans la définition des trajectoires de transition énergétique des flottes.
Le rapport devrait s’appuyer sur l’expertise développée par l’ADEME, l’IFPEN, l’IFSTTAR, et le Cerema en proposant des premières pistes d’expérimentation en France.
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