Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2502 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Pichereau, M. Alauzet, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, les membres du groupe La République en Marche.
A la fin de l'alinéa 5, ajouter la phrase :
« Il contribue à la réalisation des objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité, liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'inscrire dans la loi que le plan de mobilité, prévu par l'article 5, contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité. Cette précision doit permettre de s'assurer de la cohérence des stratégies de mobilité sur le plan environnemental.
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