Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2517 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Maillard, Mme Gregoire, M. Griveaux, M. Rupin, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4°bis L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou un système sonore de reconnaissance audio sur les trottinettes électriques considérées comme des engins personnels motorisés ; ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonores liées aux trottinettes électriques lorsqu’elles sont à l’arrêt pour faciliter la reconnaissance de son positionnement devrait être interdites.
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