Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2518 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2019 par : M. Pichereau, Mme Do, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, les membres du groupe La République en Marche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, dans le cadre du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire, à inclure dans les publics bénéficiant d’ un accompagnement individualisé les personnes en contrat de professionnalisation.
Les personnes d’ores-et-déjà concernées par cet accompagnement sont les personnes en recherche d’emploi, éloignée de l’emploi ou en contrat d’apprentissage du fait de la potentielle précarité liée à leur situation. Le Gouvernement actuel favorise le recours aux formations en alternance. Ces formations sont délivrées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, pour les personnes de moins de 30 ans, ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, sans limite d’âge.
A l’heure où la formation tout au long de la vie bénéficie d’une valorisation certaine, il apparaît important d’ajouter à la simple mention du contrat d’apprentissage, celle du contrat de professionnalisation afin d’englober la totalité des publics concernés par l’alternance.
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