Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2533 (Retiré)
(1 amendement identique : CD2139 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Pichereau, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, les membres du groupe La République en Marche.
À l’alinéa 13, avant le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , particulièrement les usages contraints de l’automobile, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la réduction du trafic automobile vise plus particulièrement les usages contraints de cette dernière et non le bannissement par principe de la mobilité automobile.
En effet, les stratégies de report modal ont montré depuis de nombreuses années leurs limites, tant en termes de ratio entre investissement public et report modal qu’en terme d’acceptabilité sociale. Plus qu’un report modal incantatoire, l’enjeu réside dans une stratégie d’inclusion de l’ensemble des modes pour permettre au citoyen un champ des possibles toujours plus large et non dans une stratégie d’exclusion de tel ou tel mode de transports.
L’ambition pour renouveler la mobilité de nos concitoyens est aujourd’hui de répondre à une demande citoyenne de polymodalité, c’est-à-dire la volonté du citoyen de ne pas être captif d’un mode de transport et de pouvoir, en fonction de ses impératifs, alterner son mode de transport, sans exclusive et sans contrainte.
Cette polymodalité rend obsolète les stratégies rigides de report modal : le citoyen ne quitte pas un mode pour un autre, devenant, tel un client, captif d’une marque. Il ne fait qu’exercer un arbitrage qui lui est propre et qu’il renouvelle en permanence, variant librement son choix modal au gré des opportunités. La polymodalité intègre ainsi simultanément tous les modes de transports, collectif et individuel, innovant et traditionnel, carbonée et décarbonée. Elle renouvelle ainsi la notion d’intermodalité, d’inter-opérationnalité, de services dématérialisés...
Cette nouvelle approche permet par ailleurs d’unifier les réflexions de mobilité en milieu urbain et en milieu rural. La mobilité en milieu rural restera, quelles que soient les politiques mises en place, en grande partie dépendante des véhicules automobiles. Sur ces espaces, qui représentent plus des 3⁄4 du territoire et près de la moitié de la population, l’enjeu réside davantage dans la réduction des déplacements contraints que dans la réduction du trafic automobile.
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