Amendement N° CD2615 (Retiré)

Le présent amendement vise à garantir aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables un haut niveau de sécurité des bornes de recharge électrique.

En France, à l’heure actuelle, seules sont certifiées les bornes de recharge avec obturateur qui sont reliées à des bâtiments, contrairement aux réglementations en vigueur dans la plupart des autres pays.

Or, des avancées technologiques, sans l’utilisation de l’obturateur, permettent aujourd’hui un niveau de protection optimale des utilisateurs. Il s’agit en particulier du câble attaché à la borne, qui n’inclut pas d’obturateur puisque celui-ci n’est pas nécessaire. Des spécificités techniques, comme l’absence d’électricité dans le câble tant que celui-ci n’est pas connecté au véhicule, garantissent l’utilisateur contre le risque de contact avec le courant électrique.

Poser pour objectif le haut niveau de sécurité assurerait cette sécurité que les Français sont en droit d’attendre. Par ailleurs, cette alternative faciliterait le déploiement l’utilisation de la borne de recharge électrique ce qui serait un argument supplémentaire pour l’adoption des véhicules électriques en France.