Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2688 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Brugnera, Mme Rossi, Mme Khedher, M. Questel, Mme Dubré-Chirat, M. Lioger, Mme Brulebois, M. Julien-Laferrière.

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Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accidentalité liée à l’usage des engins de déplacement personnel motorisés.

Exposé sommaire :

Le présent amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, précisant les données chiffrées liées aux accidents de la circulation en trottinette électrique, gyropode, gyroroue, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés.

Selon le ministère de l’Intérieur, en 2017, près de 284 personnes ont été blessées et 5 ont été tuées en trottinette et en rollers, contre 231 personnes blessées et 6 personnes tuées un an plus tôt, soit une hausse de 23 % des blessés entre 2016 et 2017. Début janvier 2019, une vidéo montrant un homme à 80 km/h roulant en trottinette électrique sur l’A86 en Seine-Saint-Denis suscitait la consternation sur les réseaux sociaux, tout comme celle d’une femme, aperçue début avril en trottinette électrique sur le périphérique de Paris. Fin avril, un homme âgé de 80 ans traversant un passage piéton à Levallois-Perret a été projeté à trois mètres suite à une collision avec un jeune homme circulant en trottinette électrique. Il est décédé des suites de ses blessures.

Quotidiennement, des accidents liés aux engins de déplacement personnels motorisés blessent tant leurs usagers (mâchoires, poignets, thorax,...) que les piétons qui sont renversés. Si la publication d’un décret interdisant la circulation de ces engins sur les trottoirs devrait avoir un impact positif sur la limitation du nombre d’accidents, il apparaît nécessaire, puisque ces mobilités sont nouvelles et donc peu connues, de faire un point d’étape à partir de données statistiques dans un an pour éventuellement ajuster par la suite les zones de circulation autorisées, les équipements conseillés ou obligatoires, l’âge minimum autorisé, les caractéristiques requises sur les véhicules, etc.

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