Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2750 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Gaillard, Mme Brugnera, M. Viala, M. Charles de Courson.
A l’alinéa 61, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« et du transport des marchandises ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il est indispensable de prévoir le volet du transport des marchandises au sein des plans de mobilité simplifiés.
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