Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2871 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Orphelin, Mme Bareigts, Mme Chapelier, M. Chiche, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, Mme Sage, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior, M. Potier, Mme Valérie Petit.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase : « Dans les entreprises de moins de dix salariés, elles entrent en vigueur le 1er janvier 2025 ; à compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entreprises peut prendre en charge ces frais dans les conditions définies par le présent article. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un montant minimum pour le forfait mobilités durables, sur la base des 200 € qui est le montant sur lequel s’est engagé l’État pour la fonction publique d’État.
Les employeurs seront évidemment libres d’aller plus haut, et notamment jusqu’aux 400 ou 500 € prévus pour l’exonération de charges.
Selon une étude récente du Medef et du Comité national olympique et sportif français, un collaborateur sédentaire qui commence à pratiquer régulièrement une activité physique et sportive peut voir sa productivité croître de 6 à 9 %, et une entreprise encourageant ses salariés à la pratique d’une activité physique et sportive peut enregistrer entre 2,5 et 9,1 % de gains de productivité.
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