Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD348 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Rolland, M. Reda, M. Deflesselles, M. Viala.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« abis) À la même phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation relative à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.
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