Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD483 (Tombe)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Dive, M. Verchère, Mme Valentin, M. Bony, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux.
Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode la place qu’il occupait au milieu du XXème siècle est une nécessité absolue pour réduire l’impact environnemental du transport de marchandises. C’est ce qui est demandé à travers cet amendement.
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