Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2730 (Tombe)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Gaillard, M. Jerretie, M. Leclabart, M. Le Gac.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Les transports, et particulièrement les transports de marchandise ont un impact fort sur l’environnement et sur la compétitivité des territoires et des ports. Le fret ferroviaire a une empreinte environnementale bien plus favorable que le mode routier et joue un rôle important dans l’économie des territoires, pourtant le projet de loi ne pose pas clairement l’objectif, et ne précise pas concrètement les moyens d’aboutir à une augmentation sensible de la part modale du fret ferroviaire et de sa dimension territoriale.
L’objet de cet amendement est donc d’affirmer le rôle du transport ferroviaire dans le cadre du report modal afin de limiter le transport de marchandise massifiée sur route.
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