Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD63 (Tombe)

(9 amendements identiques : CD2575 CD3215 CD2730 CD1590 CD1601 CD129 CD883 CD2320 CD483 )

Publié le 20 mai 2019 par : M. Vialay, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Marlin, M. Lurton, M. Straumann, M. Masson, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Reda, M. Lorion, M. Kamardine, M. Abad, M. Minot.

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Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et ferroviaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision visant à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.

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