Amendement N° CD533 (Irrecevable)

Le présent amendement propose d’offrir la possibilité de créer une commission consultative de l’environnement dans chaque grand port maritime (GPM) sur le modèle des commissions consultatives de l’environnement qui existent dans les communes situées à proximité directe d’un aéroport, en application de l’article L. 571‑13 du code de l’environnement. Cette nouvelle instance permettrait de retisser les liens entre les GPM et les habitants des villes portuaires, concernant les problématiques environnementales et sanitaires relatives au transport maritime.

À titre d’exemple, à Marseille, le dialogue entre les autorités portuaires et les riverains n’existe quasiment pas. Cette situation favorise le manque d’informations, voire la propagation de fausses informations, auprès des habitants de la ville au sujet des activités du port. Face aux différentes nuisances sonores et environnementales, et surtout aux pollutions émises par les navires et par les ports, il convient d’instaurer un dialogue institutionnalisé entre les GPM et les habitants des villes portuaires.

Dans la continuité de la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en le 19 juin 2018, le présent amendement vise donc à introduire, dans le code des transports, les commissions consultatives de l’environnement portuaires, dont la création peut être initiée par l’autorité administrative et selon des modalités d’application déterminées par décret en Conseil d’État.